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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
247 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2316 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 32

Renaissance

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1762 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
92 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
66 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
955 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2256 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2282 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER H, alinéa 5

Renaissance

M. Florent Boudié

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2238 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
755 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1313 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1566 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2250 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2462 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2284 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER H, alinéa 6

Renaissance

M. Florent Boudié

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1507 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER H, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
53 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER H

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
760 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
702 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1303 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse