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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
312 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1065 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2508 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I

Non inscrit

Mme Véronique Besse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
6 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
2290 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 7

Renaissance

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
468 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2301 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 32

Renaissance

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2286 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER BB

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1066 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1073 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
313 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
417 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Meyer Habib

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1469 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2616 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1081 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
248 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
293 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
717 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1304 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1889 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse