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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1205 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
365 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1128 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Renaissance

M. Robin Reda

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
677 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
258 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
105 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
701 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1035 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1211 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1129 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Renaissance

M. Robin Reda

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1912 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2636 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1186 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2514 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Non inscrit

Mme Véronique Besse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2574 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
249 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1123 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1229 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
467 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1085 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER L

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse