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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1737 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
427 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
795 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER J, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2408 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1357 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 20

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2609 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 16

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
559 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2584 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER C

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1691 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
202 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
226 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1714 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2406 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1127 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER J, alinéa 3

Renaissance

M. Robin Reda

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
736 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1095 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2433 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 8

Renaissance

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
510 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2302 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 37

Renaissance

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
771 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse