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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2526 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2684 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 8 décembre 2023
1642 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2569 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 15 BIS

Renaissance

Mme Béatrice Piron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2560 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1660 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
577 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26, alinéa 20

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
282 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1617 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2521 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15 BIS, alinéa 4

Renaissance

Mme Béatrice Piron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1282 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
101 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
1657 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 33

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1155 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2011 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
923 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 28

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
560 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
978 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1390 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 81

Les Républicains

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1653 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse