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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
859 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2559 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1355 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24, alinéa 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
267 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
209 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER E, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2392 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 15 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1145 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
279 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1668 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2502 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1228 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26 A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1621 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
69 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
2407 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
375 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
91 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 BIS C

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
1539 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1182 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2210 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
749 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse