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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1311 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 8

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2561 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1627 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2648 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 20

Renaissance

Mme Caroline Yadan

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1993 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
447 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER EB

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1499 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1167 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2211 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
196 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1356 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24, alinéa 13

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1619 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 15 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2611 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 15 BIS

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1420 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
5 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER E, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
458 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
738 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
126 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
2391 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15 BIS, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
523 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse