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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2477 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 15 BIS

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2539 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
764 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1647 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1468 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1893 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
251 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 8

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1661 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1174 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26 A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1880 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
444 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 82

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1496 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 23 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1618 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2243 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2167 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
197 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
689 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 QUATER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
921 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
278 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2105 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse