Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
65
66
67
68
69
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
250 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 8

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2649 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1505 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER HA

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
990 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 20

Renaissance

M. Raphaël Gérard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2589 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
527 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25, alinéa 2

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1151 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1721 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
332 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1080 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
424 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1705 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Renaissance

M. Benoit Mournet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
125 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Meyer Habib

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
981 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
333 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
280 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1648 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2188 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 6

Renaissance

M. Marc Ferracci

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
257 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1219 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

Mme Annie Genevard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
65
66
67
68
69
...
221
Fabrication de la liasse