Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
68
69
70
71
72
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2552 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
521 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 QUATER

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2321 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1810 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
526 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 5

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
821 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2240 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2451 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 6

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1728 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1928 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1413 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
862 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2495 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1414 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
590 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1988 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1103 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1325 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2335 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1582 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
68
69
70
71
72
...
221
Fabrication de la liasse