Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
69
70
71
72
73
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2463 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 10

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1681 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 10, alinéa 3

Renaissance

Mme Stella Dupont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1158 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1044 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 10, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1266 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2023 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 80

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1500 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1196 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1527 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1152 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
158 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article UNIQUE BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1452 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
617 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER BC

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1292 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1585 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2685 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 8 décembre 2023
2377 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
690 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1902 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Franck Allisio

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2438 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Renaissance

M. Christopher Weissberg

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
69
70
71
72
73
...
221
Fabrication de la liasse