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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
551 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article UNIQUE BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
466 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER A

Renaissance

Mme Claire Guichard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1581 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1171 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2386 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
630 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
683 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
415 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article UNIQUE BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
144 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article UNIQUE BIS

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1580 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
811 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER EB, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
839 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
63 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article UNIQUE BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
2668 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
152 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article UNIQUE BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
618 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article UNIQUE BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
609 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12 TER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
586 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26, alinéa 17

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1480 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2639 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A

Renaissance

Mme Nadia Hai

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse