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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
40 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
38 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
41 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
36 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
11 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
7 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
33 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Guichard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
31 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
15 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
27 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
5 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
43 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
35 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
21 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
42 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
25 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
1 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
24 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
44 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse