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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS9 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS15 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS16 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS13 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS14 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS10 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Retiré Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS34 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS28 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Guichard

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS22 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS29 (Rect) Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS38 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS29 (Rect)

Article 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 29 mars 2023
AS30 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS20 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS35 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS29 (Rect)

Article 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 29 mars 2023
AS17 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS18 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS32 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS4 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS6 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse