Résultats de la recherche

(85 résultats)
1
2
3
...
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
3 Interdire les vols en jets privés

Article 2

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 29 mars 2023
16 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 31 mars 2023
7 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 29 mars 2023
23 Interdire les vols en jets privés

Article 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 31 mars 2023
30 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
13 Interdire les vols en jets privés

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 31 mars 2023
46 Interdire les vols en jets privés

Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
21 Interdire les vols en jets privés

Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 31 mars 2023
9 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 29 mars 2023
26 Interdire les vols en jets privés

Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
10 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 30 mars 2023
29 Interdire les vols en jets privés

Article 2

Renaissance

M. Damien Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
27 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
8 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 29 mars 2023
50 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 4 avril 2023
37 Interdire les vols en jets privés

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
19 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 31 mars 2023
22 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°885 31 mars 2023
20 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°885 31 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse