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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD15 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD16 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD18 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD8 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD1 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD9 Interdire les vols en jets privés

Article 2

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD28 Interdire les vols en jets privés

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD17 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD19 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD29 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD30 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD26 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD31 Interdire les vols en jets privés

Article 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD27 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD20 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD10 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD5 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD7 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD6 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
32 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse