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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
38 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
34 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
14 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°885 31 mars 2023
47 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
43 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
51 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°885 4 avril 2023
44 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
45 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°885 3 avril 2023
CD15 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD16 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD18 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD8 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD1 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD9 Interdire les vols en jets privés

Article 2

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD28 Interdire les vols en jets privés

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD17 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD19 Interdire les vols en jets privés

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD29 Interdire les vols en jets privés

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
CD30 Interdire les vols en jets privés

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°885 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse