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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 30 mars 2023
20 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 30 mars 2023
60 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
14 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
42 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 31 mars 2023
3 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
40 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 31 mars 2023
41 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 31 mars 2023
50 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
34 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 31 mars 2023
45 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 2 avril 2023
47 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Franck Allisio

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
66 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
72 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
79 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
44 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 1 avril 2023
55 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
80 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
35 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 31 mars 2023
37 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 31 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse