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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
CD23 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD3 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 22 mars 2023
CD12 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 23 mars 2023
CD34 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD6 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 23 mars 2023
CD18 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD25 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD33 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD19 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD35 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD2 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 20 mars 2023
CD44 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 25 mars 2023
CD8 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 23 mars 2023
CD5 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 23 mars 2023
CD41 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD24 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD14 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 23 mars 2023
CD15 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD42 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 25 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse