Résultats de la recherche

(138 résultats)
1
2
3
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 30 mars 2023
39 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Après l'Article 2 SEPTIES

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 3 avril 2023
8 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 31 mars 2023
16 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 31 mars 2023
63 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 3 avril 2023
50 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 3 avril 2023
21 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 31 mars 2023
19 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 31 mars 2023
25 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Article 2 TER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 31 mars 2023
68 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 3 avril 2023
43 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 3 avril 2023
55 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 3 avril 2023
59 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 3 avril 2023
26 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Article 2 QUINQUIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 31 mars 2023
69 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 3 avril 2023
75 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Article 2

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 3 avril 2023
9 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Après l'Article 2 SEPTIES

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 31 mars 2023
80 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Article 2, alinéa 3

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1022 6 avril 2023
78 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 3 avril 2023
47 Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1022 3 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse