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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Liés au dossier législatif : Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Tombé	28 mars 2023	23 mars 2023
CE2	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Non soutenu	28 mars 2023	23 mars 2023
CE3	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE4	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE5	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Tombé	28 mars 2023	23 mars 2023
CE6	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE8	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE9	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Tombé	28 mars 2023	23 mars 2023
CE10	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		23 mars 2023
CE11	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE12	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Tombé	28 mars 2023	23 mars 2023
CE13	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Tombé	28 mars 2023	23 mars 2023
CE14	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Tombé	28 mars 2023	23 mars 2023
CE15	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	23 mars 2023
CE16	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		23 mars 2023
CE17	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	23 mars 2023
CE18	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Retiré			24 mars 2023
CE19	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CE20	Article 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CE21	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National Mme Yaël Menache	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse