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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE100 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE117 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE55

Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE55 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER
Renaissance

M. Pascal Lavergne

 Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE49 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE77 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE79 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE88 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE20 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE112 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE38

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE22 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE89 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE41 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE64 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE96 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE21 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE30 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE82 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE106 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE87 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE69 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse