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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE118 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE55

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE119 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE55

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE38 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE43 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE19 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE44 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE9 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE14 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE31 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE66 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE90 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE103 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE111 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE22

Article PREMIER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE5 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE25 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE36 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE67 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE26 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3
Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Non soutenu 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE73 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE104 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse