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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE34 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE52 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3
Renaissance

M. Pascal Lavergne

 Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE71 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE70 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE32 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3, alinéa 4
Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE72 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Non soutenu 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE17 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE2 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

 Discuté Non soutenu 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE53 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE13 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE78 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE57 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE12 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE68 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE37 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE65 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE1 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE39 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE107 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE27 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse