Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(71 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Liés au dossier législatif : Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1

2

3

4

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CD61	Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Retiré			26 mars 2023
	CD62	Article UNIQUE, alinéa 3	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	27 mars 2023
	CD63	Article UNIQUE, alinéa 2	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	27 mars 2023
	CD64	Article UNIQUE, alinéa 2	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	27 mars 2023
	CD65	Sous-amendement de l'amendement n°CD52 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	28 mars 2023
	CD67	Sous-amendement de l'amendement n°CD1 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	28 mars 2023
	CD68	TITRE	Mme Delphine Batho, rapporteure	En traitement			28 mars 2023
	CD69	Sous-amendement de l'amendement n°CD58 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Retiré			28 mars 2023
	CD70	Sous-amendement de l'amendement n°CD18 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	28 mars 2023
	CD71	Sous-amendement de l'amendement n°CD52 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	28 mars 2023
	CD72	Sous-amendement de l'amendement n°CD45 Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Tombé	28 mars 2023	28 mars 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

2

3

4

Fabrication de la liasse