1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 5 avril 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888 , déposé(e) le mardi 21 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure.

Nomination : mercredi 8 mars 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888), n° 1018
  • Mise en ligne : lundi 3 avril 2023 à 18h00
Dépot : mercredi 29 mars 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1018-A0
  • Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 17h35
Dépot : mercredi 29 mars 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 17h35
Amendements déposés sur le texte n° 888
Accéder aux amendements 71 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30 VI VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8h50 CR

    - Examen du texte

Dépôt