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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Liés au dossier législatif : Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD69	Sous-amendement de l'amendement n°CD58 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Retiré			28 mars 2023
CD67	Sous-amendement de l'amendement n°CD1 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	28 mars 2023
CD70	Sous-amendement de l'amendement n°CD18 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	28 mars 2023
CD65	Sous-amendement de l'amendement n°CD52 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	28 mars 2023
CD71	Sous-amendement de l'amendement n°CD52 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	28 mars 2023
CD72	Sous-amendement de l'amendement n°CD45 Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Tombé	28 mars 2023	28 mars 2023
CD68	TITRE	Mme Delphine Batho, rapporteure	En traitement			28 mars 2023
CD62	Article UNIQUE, alinéa 3	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	27 mars 2023
CD64	Article UNIQUE, alinéa 2	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	27 mars 2023
CD63	Article UNIQUE, alinéa 2	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	27 mars 2023
CD61	Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Retiré			26 mars 2023
CD32	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Daniel Grenon	Retiré			24 mars 2023
CD5	TITRE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Retiré			24 mars 2023
CD44	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Retiré			24 mars 2023
CD57	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Retiré			24 mars 2023
CD56	Article UNIQUE, alinéa 2	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD22	Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD15	Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD60	Article UNIQUE, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	28 mars 2023	24 mars 2023
CD50	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Daniel Grenon	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse