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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD61	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	26 mars 2023
CD62	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE, alinéa 3	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	27 mars 2023
CD64	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE, alinéa 2	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	27 mars 2023
CD63	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE, alinéa 2	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	27 mars 2023
CD69	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD58 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD67	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD1 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD70	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD18 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD65	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD52 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD71	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD52 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD72	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD45 Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD68	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	TITRE	Mme Delphine Batho, rapporteure	En traitement			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
1	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	30 mars 2023
8	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
2	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Nicolas Ray	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
6	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
3	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
10	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
13	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
11	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
5	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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