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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD30 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Avant l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD32 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD50 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD45 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD53 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD21 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD51 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD20 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD19 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD38 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD72 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD45

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD56 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD27 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD64 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 2

Mme Delphine Batho, rapporteure

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 27 mars 2023
CD63 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 2

Mme Delphine Batho, rapporteure

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 27 mars 2023
CD22 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD60 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD62 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Mme Delphine Batho, rapporteure

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 27 mars 2023
CD61 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 26 mars 2023
CD15 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse