Résultats de la recherche

(124 résultats)
1
...
5
6
7
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD69 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD58

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD70 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD18

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD71 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD52

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD72 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD45

Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse