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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
44	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
43	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 4	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
42	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	TITRE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
41	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
40	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
39	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
38	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 6	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
37	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 6, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
36	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 6	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
35	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 6	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
34	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	TITRE	Rassemblement National M. Christophe Barthès	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
33	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 6	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
32	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 5	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
31	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
30	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Gatel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
29	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
28	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National Mme Christine Loir	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
27	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
26	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Luc Warsmann	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
25	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Luc Warsmann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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