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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
23 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
22 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
21 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
20 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
19 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
18 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
17 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
16 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
15 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
14 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
13 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
12 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
11 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
10 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
9 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
8 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
7 (Rect) Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
6 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
5 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse