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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD72	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD45 Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD71	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD52 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD70	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD18 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD69	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD58 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD68	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	TITRE	Mme Delphine Batho, rapporteure	En traitement			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD67	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD1 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD65	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD52 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD64	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE, alinéa 2	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	27 mars 2023
CD63	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE, alinéa 2	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	27 mars 2023
CD62	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE, alinéa 3	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	27 mars 2023
CD61	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	26 mars 2023
CD60	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
CD59	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article UNIQUE	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
CD58	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
CD57	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
CD56	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE, alinéa 2	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
CD55	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article UNIQUE	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Retiré	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
CD54	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article UNIQUE	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Adopté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
CD53	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
CD52	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article UNIQUE	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Adopté	28 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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