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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD70 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD18

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD58 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD18 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD42 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD7 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD71 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD52

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD37 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD24 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD48 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD41 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD40 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD50 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD21 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD51 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD52 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD67 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD1

Après l'Article UNIQUE

Mme Delphine Batho, rapporteure

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD19 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD38 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD46 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD43 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse