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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
11 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
22 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
39 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
5 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
23 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
43 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
12 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
9 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
41 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
4 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
25 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
20 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
21 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
49 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
15 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
52 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
50 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
29 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
19 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse