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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
7 (Rect) Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
45 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 6, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
18 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
44 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 2

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
CD56 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD22 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD15 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD60 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD50 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD45 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD53 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD6 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD21 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD31 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD51 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD27 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD25 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD52 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD30 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Avant l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse