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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD32 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD61 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 26 mars 2023
CD5 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD44 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD69 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD58

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD57 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
28 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
48 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
14 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
46 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
33 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
24 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
30 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
26 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
CD68 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Mme Delphine Batho, rapporteure

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD56 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD22 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD15 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD60 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD50 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse