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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD51 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD50 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD49 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD48 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD47 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD46 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD45 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD44 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD43 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD42 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD41 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD40 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD39 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD38 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD37 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD36 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD35 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD34 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD33 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD32 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse