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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD31 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD30 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Avant l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD29 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD28 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD27 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD26 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD25 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD24 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD23 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD22 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD21 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD20 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD19 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD18 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD17 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD16 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD15 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD14 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD13 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD12 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse