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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
4 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
25 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
20 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
21 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
48 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
14 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
49 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
46 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
33 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
24 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
30 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
15 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
26 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
52 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
50 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
29 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
19 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
51 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
7 (Rect) Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse