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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD5 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD34 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD24 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
42 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
34 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
CD68 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Mme Delphine Batho, rapporteure

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
17 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
36 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
35 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
38 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
11 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
14 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
33 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
30 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
37 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 6, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
45 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 6, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
22 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
24 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
26 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
9 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse