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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD32	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Daniel Grenon	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
CD61	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	26 mars 2023
CD5	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	TITRE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
CD44	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
CD69	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Sous-amendement de l'amendement n°CD58 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	28 mars 2023
CD57	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°888	24 mars 2023
28	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National Mme Christine Loir	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
54	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2	Rassemblement National M. Romain Baubry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
8	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
16	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
1	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	30 mars 2023
2	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Nicolas Ray	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
27	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
6	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
3	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	31 mars 2023
37	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 6, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
17	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
31	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
32	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 5	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
40	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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