Résultats de la recherche

(124 résultats)
1
2
3
4
5
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
30 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
15 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
26 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
52 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
50 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
29 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
19 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
51 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
7 (Rect) Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 31 mars 2023
45 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 6, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
18 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
44 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 2

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1018 3 avril 2023
CD32 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD61 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 26 mars 2023
CD5 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD44 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD69 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD58

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD57 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD56 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
7
Fabrication de la liasse