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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD28 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD29 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD33 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD17 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD46 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD36 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD43 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD49 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Discuté Retiré 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD8 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD10 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD11 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD2 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD54 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

 Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD35 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD3 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD70 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD18

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Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD58 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD18 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD42 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD7 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse