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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD50 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD21 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD51 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD52 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD67 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD1

Après l'Article UNIQUE

Mme Delphine Batho, rapporteure

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD19 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD38 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD46 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD43 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD2 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD54 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD65 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD52

Après l'Article UNIQUE

Mme Delphine Batho, rapporteure

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD47 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD41 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD40 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD25 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD30 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Avant l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD1 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD59 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD26 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse