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(17 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°921 1 juin 2024
AS9 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°921 1 juin 2024
AS14 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°921 5 juin 2024
AS16 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°921 5 juin 2024
AS17 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°921 5 juin 2024
AS7 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°921 30 mai 2024
AS8 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°921 30 mai 2024
AS15 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°921 5 juin 2024
AS2 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Article PREMIER, alinéa 2

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°921 30 mai 2024
AS3 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Article 2, alinéa 1

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°921 30 mai 2024
AS5 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Article 2, alinéa 1

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°921 30 mai 2024
AS6 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Article 2, alinéa 2

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°921 30 mai 2024
AS4 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Article 2, alinéa 2

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°921 30 mai 2024
AS13 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article 2, alinéa 2

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°921 4 juin 2024
AS12 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°921 1 juin 2024
AS1 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°921 30 mai 2024
AS11 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°921 1 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse