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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°991 6 avril 2023
AS7 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article 2

M. Jean-Victor Castor, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 11 avril 2023
AS5 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 7 avril 2023
AS2 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article 3
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 6 avril 2023
AS10 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article 3

M. Jean-Victor Castor, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 11 avril 2023
AS8 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article 2

M. Jean-Victor Castor, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 11 avril 2023
AS9 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article 2

M. Jean-Victor Castor, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 11 avril 2023
AS6 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article PREMIER
Renaissance

M. Jean-François Rousset

 Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 8 avril 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse