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Déposés sur le texte : Texte n°1087, adopté par la commission, sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957)
Liés au dossier législatif : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	Article PREMIER	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			12 avril 2023
12	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	A discuter			28 avril 2023
1	Article 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			12 avril 2023
5	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			12 avril 2023
3	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			12 avril 2023
10	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	A discuter			27 avril 2023
4 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			12 avril 2023
6	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	A discuter			14 avril 2023
30	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Sacha Houlié	A discuter			4 mai 2023
22	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	A discuter			4 mai 2023
31	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Sacha Houlié	A discuter			4 mai 2023
40	Sous-amendement de l'amendement n°4 (Rect) Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	A discuter			4 mai 2023
23	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	A discuter			4 mai 2023
21	Sous-amendement de l'amendement n°4 (Rect) Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	A discuter			4 mai 2023
32	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Sacha Houlié	A discuter			4 mai 2023
19	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	A discuter			4 mai 2023
28	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			4 mai 2023
35	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Nadia Hai	A discuter			4 mai 2023
34	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Nadia Hai	A discuter			4 mai 2023
43	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	A discuter			4 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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