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Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, n° 957
, déposé(e) le vendredi 17 mars 2023
- Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 14h50
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
Mme Soumya Bourouaha,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, n° 957
, déposé(e) le vendredi 17 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 14h50
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Marc Tellier , rapporteur.
Nomination : mercredi 29 mars 2023
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h00
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 4 mai 2023
- Discussion de la proposition de loi organisque visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
-
Deuxième séance publique du jeudi 4 mai 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
-
Troisième séance publique du jeudi 4 mai 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation