Rapport sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957), n° 1087, déposé le mardi 2 mai 2023.
Rapport, n° 1087
16e législature